Un amendement au projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République" a été adopté en ce sens par les députés. L'amendement prévoit que les collectivités de plus de 3 500 habitants seraient tenues de rendre accessibles toutes leurs informations publiques sur Internet, dès lors que celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.
Retrouvez le texte de cet amendement : ICI
Un autre amendement prévoyant la mise en ligne des comptes-rendus du conseil municipal sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, pendant une durée de six ans a été adopté.
En lisant l'article publié par Nextinpact, on apprend que l'adoption du premier amendement ne s'est pas faite sans mal...
Retrouvez l'article intitulé "L'Assemblée nationale impose l'open data aux collectivités locales" : ICI
