Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté le 29 juin 2016 une nouvelle version du projet de loi pour une République Numérique, une synthèse enrichie des travaux des deux assemblées.

Il en ressort que l'ouverure des données publiques est bel et bien "un principe par défaut", qui s'appliquera systématiquement à toutes les administrations.

Ce texte doit permettre à tout un chacun, citoyen, entreprise, chercheur ou collectivité, de saisir les opportunités de la transition numérique.

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