Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

L’utilisation d’un DAE lors d’un arrêt cardiaque augmente de 40% les chances de survie.

Le plan national de santé publique, « Priorité prévention », prévoit de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours et d’améliorer l’accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance.

La création d’une base de données nationale, disposition de la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, s’inscrit dans cette ambition. Les exploitants de DAE déclarent les données de leurs défibrillateurs dans la base nationale.

Est entendu par exploitant, toute personne physique et morale propriétaire d’un DAE:

• Assurant une activité requérant l’utilisation de ce DAE (par ex. services de secours, secouristes, etc.) ;
• Mettant ce DAE à la disposition de tiers (mairies, entreprises, centres commerciaux, etc.).

Cet arrêté décrit le schéma encadrant la déclaration obligatoire des données des défibrillateurs cardiaques pour tous les exploitants de défibrillateurs automatisés externes (DAE).

Ainsi vous y trouverez:

• Liste des données obligatoirement transmises par l'exploitant du défibrillateur
• Liste des données complémentaires non obligatoire par l'exploitant du défibrillateur

Pour en savoir Plus  - Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

                                 - Télécharger le fichier gabarit au format .csv

                                 - Télécharger le fichier gabarit au format .xlsx

                                  - Mode d'emploi de saisies des données