Une ordonnance précise le cadre dans lequel les collectivités devront communiquer leurs données de circulation routière à l'état afin que celui-ci les ouvre.
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Pour retrouver l' Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements sur Légifrance c'est ici