Le Premier ministre avait lancé en mai dernier une mission portant sur les échanges de données tarifés entre administrations. Antoine Fouilleron, auditeur à la Cour des Comptes, a remis son rapport.
Le rapport Fouilleron portant sur les échanges tarifés de données entre administrations, remis au Premier ministre, rend un verdict clair. Il préconise la gratuité dans la très large majorité des cas et souligne les effets pervers du système actuel. Dans le même temps, la France passe de la 3è à la 10è place de l'Open Data Index 2015.
Pour plus de détails lire :
La gazette des communes et L'administration change avec le numérique (modernisation.gouv.fr)
