Retrouver les arrêtés sur Legifrance : - Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
ainsi que le Référentiel des données relatifs aux marchés publics qui sera à publier à partir du 1er Octobre 2018, Une fiche technique publié par la DAJ explicitant les modalités applicables aux collectivités à partir de cette date.
Pour en savoir plus : - la gazette
- La Direction des Affaires Juridiques (economie.gouv.fr)