Ce décret identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données à caractère personnel y figurant.
Par exemple, les jeux de données suivants pourront ainsi être largement diffusés, dans leur intégralité :
les organigrammes et annuaires des administrations ;
le répertoire national des associations et le répertoire des entreprises et de leurs établissements dans leur intégralité ;
les annuaires des professions réglementées ;
les résultats obtenus par les candidats aux examens et concours administratifs ou conduisant à la délivrance des diplômes nationaux ;
les conditions d’organisation et d’exercice des activités sportives ;
le répertoire national des élus (RNE) ;
les registres des chambres d’hôtes et gîtes ;
la base des permis de construire.
Pour en savoir plus - le Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation
- le Blog d'Etalab
- La CNIL: Open Data et RGPD
